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32 Annexe

devolo dLAN 500 AVtriple+

2 Durée de la garantie

La durée de la garantie accordée sur ce produit devolo est de trois

années. La garantie prend effet le jour de la livraison du produit par

le revendeur agréé devolo. Les prestations fournies par devolo dans

le cadre de la garantie ne conduisent aucunement à un prolonge-

ment de la durée de la garantie, et n'engendrent pas non plus une

nouvelle garantie. La durée de garantie des pièces de rechange uti-

lisées expire en même temps que la garantie du produit entier.

3Modalités

a) Si des défauts surviennent pendant la période de garantie,

l'acheteur doit faire valoir son droit de garantie immédiate-

ment, au plus tard 7 jours après l'apparition du défaut.

b) Tout endommagement reconnaissable de l'extérieur (par

exemple boîtier endommagé) survenu lors du transport doit

être signalé immédiatement à l'entreprise de transport ainsi

qu' à l'expéditeur. Tout endommagement non décelable de

l'extérieur doit être signalé immédiatement après constatation,

au plus tard 3 jours après la livraison et par écrit à l'entreprise

de transport ainsi qu' à l'expéditeur.

c) Le transport du produit défectueux vers le service qui traite les

droits de garantie, ainsi que son renvoi après la réparation se

font aux frais et aux risques de l'acheteur.

d) Les revendications dans le cadre de la garantie ne sont accep-

tées que si l'acheteur fournit une copie de la preuve d'achat.

Dans certains cas, devolo se réserve le droit de demander l'ori-

ginal de la preuve d'achat.

4 Exclusion de la garantie

La garantie est exclue en particulier dans les cas suivants :

a) si l'étiquette portant le numéro de série a été retiré,

b) en cas d'endommagement ou de destruction dans le cas de

force majeure ou d'une autre influence hors du contrôle de

devolo AG (p. ex. humidité, foudre, poussière ou autres

influences extérieures),

c) en cas de stockage ou d'utilisation du produit non conforme

aux conditions indiquées dans la spécification technique,

d) si les défauts sont dus à une mauvaise utilisation, en particulier

si la description du système et le mode d'emploi n'ont pas été

respectés,

e) si l'appareil a été ouvert, réparé ou modifié par une personne

qui n'en a pas été chargé par devolo,

f) si le produit présente des endommagements mécaniques, de

quelque nature qu'ils soient,

g) si l'acheteur ne fait pas valoir son droit de garantie dans les

délais prévus par les articles 3a) ou 3b).

5 Erreurs de manipulation

S'il s'avère que le défaut du produit a été provoqué par du matériel

défectueux d'un autre constructeur, par une erreur de logiciel, par

une mauvaise installation ou manipulation, devolo se réserve le

droit de facturer les frais de vérification à l'acquéreur.

6 Conditions complémentaires

En dehors des conditions mentionnées, l'acheteur n'aura aucun

recours envers devolo AG.

a) Cette garantie n'établit aucun droit supplémentaire, en parti-

culier le droit à rédhibition ou la prétention à diminution.

Toute réclamation de dommages-intérêts, quelle qu'en soit la

raison, est exclue. Cette garantie ne limite pas les droits de

l'acquéreur conformément aux lois sur la responsabilité pro-

duit, par exemple dans les cas de dommages corporels ou

d'endommagement des objets personnels ou dans les cas de

préméditation ou de négligence grossière, dans lesquels

devolo AG engage impérativement sa responsabilité.

b) En particulier, le remboursement d'un manque à gagner ou de

dommages directs ou indirects sont exclus.

c) devolo n'engage aucune responsabilité pour la perte de don-

nées ou la récupération de ces données en cas de faute légère

ou moyenne.

d) Dans les cas où devolo provoque la destruction de données

avec préméditation ou par négligence grossière, devolo

engage sa responsabilité pour le rétablissement typique tel

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